Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les termes et conditions régissant l'utilisation des services SaaS et des outils d'administration d'ImmoFlow.
Ce document constitue un modèle de conditions générales d'utilisation fourni à titre indicatif. Les conditions de services, de facturation, de SLA et de résiliation présentées ci-dessous doivent impérativement être revues et validées par un conseiller ou un avocat juridique qualifié afin de se conformer aux réglementations nationales en vigueur.
1. Objet du service
ImmoFlow met à la disposition de ses clients promoteurs et agences immobilières une solution logicielle en mode SaaS de gestion de relation client (CRM), de catalogue de biens immobiliers et de connectivité de messagerie commerciale WhatsApp.
2. Accès et création de compte
L'accès à l'espace d'administration et aux grilles de lots est strictement réservé aux titulaires de comptes professionnels créés par l'administrateur du client. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe de connexion.
3. Règles d'usage de la messagerie WhatsApp
Les utilisateurs s'engagent à respecter les politiques d'usage commercial de la Cloud API Meta de WhatsApp. Tout envoi abusif de messages non autorisés (Spam), de prospections intrusives sans consentement ou d'utilisation inappropriée entraînera la suspension immédiate du service sans préavis.
4. Facturation, Tarifs et Paiement
L'utilisation des services SaaS d'ImmoFlow est assujettie au règlement de l'abonnement mensuel ou annuel choisi par le client. Les prix sont exprimés en Dirhams marocains (MAD). Tout défaut de paiement à l'échéance autorise la suspension de l'accès aux bases de données prospects.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des designs, codes, interfaces graphiques, logos et modules logiciels constitutifs de la plateforme ImmoFlow demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Aucun transfert de propriété de droits de propriété intellectuelle n'est réalisé au profit de l'utilisateur.